La justice a annulé aujourd'hui des actes de l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'être mis en examen pour des soupçons de corruption d'un magistrat, ont annoncé leurs avocats, qui veulent de nouvelles auditions de leurs clients.
La cour d'appel de Paris a notamment annulé les convocations et les auditions de M. Sarkozy et Me Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n'avaient pas répondu aux questions des juges, ont déclaré Mes Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot. Cela rend à leurs yeux de nouvelles convocations obligatoires, alors que les juges d'instruction avaient clos leurs investigations en février
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lundi 9 mai 2016
lundi 27 avril 2015
Indonésie: Serge Atlaoui sera exécuté seul si la procédure en cours est rejetée
Le parquet général d'Indonésie a indiqué aujourd'hui que le Français Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue et retiré de le liste des exécutions imminentes, serait fusillé seul si la procédure en cours devant le tribunal administratif était rejetée.
"Nous allons l'exécuter seul lorsque la procédure devant le tribunal administratif de Jakarta sera terminée", a déclaré le porte-parole du parquet, Tony Spontana, interrogé sur le sort du Français en cas de rejet de son recours. Huit autres étrangers sont actuellement en attente d'exécution
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/27/97001-20150427FILWWW00158-indonesie-serge-atlaoui-sera-execute-seul-si-la-procedure-en-cours-est-rejetee.php
"Nous allons l'exécuter seul lorsque la procédure devant le tribunal administratif de Jakarta sera terminée", a déclaré le porte-parole du parquet, Tony Spontana, interrogé sur le sort du Français en cas de rejet de son recours. Huit autres étrangers sont actuellement en attente d'exécution
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vendredi 24 avril 2015
La justice accorde 12,5 millions d'euros à une victime d'accident de la route
La justice a accordé à Marseille une indemnisation totale de près de 12,5 millions d'euros à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique, une somme "record", a assuré aujourd'hui son avocat.
Cette indemnisation, que devra lui verser la compagnie Gan Assurances, se décompose en près de 4,5 millions d'euros en capital, et 7,9 millions d'euros, qui lui seront versés sous la forme d'une rente indexée tous les ans, a précisé à l'Agence France-Presse Me Jacques-Antoine Preziosi, confirmant une information de La Provence
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/24/97002-20150424FILWWW00110-la-justice-accorde-125-millions-d-euros-a-une-victime-d-accident-de-la-route.php
Cette indemnisation, que devra lui verser la compagnie Gan Assurances, se décompose en près de 4,5 millions d'euros en capital, et 7,9 millions d'euros, qui lui seront versés sous la forme d'une rente indexée tous les ans, a précisé à l'Agence France-Presse Me Jacques-Antoine Preziosi, confirmant une information de La Provence
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